DPE et diagnostics en 2026 à Carnoux-en-Provence : ce qui change

937 logements diagnostiqués : ce que les données locales permettent de dire

À Carnoux-en-Provence (13), la base ADEME fournie recense 937 logements diagnostiqués. Cette photographie décrit les biens présents dans cette base, et non un décompte établi de tous les logements de la commune ou de tous ses logements loués. La distinction est essentielle pour interpréter les interdictions de location : connaître le nombre de diagnostics d’une classe ne permet pas de savoir combien de biens font effectivement l’objet d’un nouveau bail. Les classes C et D comptent respectivement 464 et 243 logements, tandis que les classes B et A en comptent 68 et 20. Les classes E, F et G concentrent les enjeux du calendrier présenté ici, avec des échéances différentes. Pour un propriétaire, ces données donnent un contexte local utile, mais elles ne remplacent pas la lecture du DPE de son propre bien. C’est bien la classe inscrite sur ce document qui doit orienter l’examen de sa situation.

• Répartition des classes concernées par le calendrier locatif fourni : 1 logement classé G, 30 logements classés F et 111 logements classés E. Ces nombres sont exacts pour la base transmise ; ils ne constituent pas un recensement des logements actuellement proposés à la location.
• Le coût énergétique annuel médian estimé atteint 1 102 €, et la consommation médiane est de 152 kWh/m²/an. Ces indicateurs décrivent la série locale : ils ne doivent pas être présentés comme la dépense ou la consommation certaine d’un logement particulier.
• Le bâti d’avant 1948 représente 0,4 % des diagnostics de la ville. Cette donnée porte sur les diagnostics recensés ; elle ne suffit pas à attribuer une classe énergétique à un bien ni à déterminer ses obligations individuelles.

2025, 2028 et 2034 : les échéances et leurs effectifs locaux

Le calendrier fourni comporte trois échéances à distinguer. Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G sont interdits à la location pour tout nouveau bail ; 1 logement relève de cette classe dans la base locale. Au 1er janvier 2028, l’interdiction concernera les logements classés F, soit 30 logements diagnostiqués à Carnoux-en-Provence. Au 1er janvier 2034, elle concernera les logements classés E, soit 111 logements diagnostiqués. Ces effectifs correspondent à chaque classe dans la photographie disponible : ils ne prédisent pas le nombre de biens qui conserveront cette étiquette à l’échéance. En 2026, le repère immédiat reste donc l’interdiction déjà applicable aux nouveaux baux des logements G, tandis que les propriétaires de logements F doivent préparer l’échéance suivante. Les faits transmis ne mentionnent pas de nouvelle interdiction prenant effet spécifiquement en 2026. Il convient ainsi de parler d’une année d’anticipation, sans annoncer un changement réglementaire supplémentaire.

Audit énergétique : identifier les ventes concernées avant de s’engager

Selon les faits fournis, l’audit énergétique réglementaire est exigé avant la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé F ou G. Pour un propriétaire de Carnoux-en-Provence qui envisage une vente en 2026, la vérification repose donc sur deux éléments : la catégorie du bien vendu et sa classe énergétique. La base locale compte 30 logements F et 1 logement G, mais elle ne précise pas lesquels sont des maisons individuelles ou appartiennent à un immeuble en monopropriété. Il serait donc inexact d’assimiler ces effectifs au nombre d’audits obligatoires dans la ville. Le DPE et l’audit doivent être distingués : le premier donne ici la classe permettant de repérer la situation, tandis que le second constitue une exigence avant la vente dans les cas indiqués. Les informations disponibles ne détaillent ni le contenu de l’audit ni ses modalités ; elles ne permettent pas non plus de dresser un inventaire exhaustif des diagnostics nécessaires à chaque vente.

Gel des loyers et DPE valable 10 ans : deux vérifications distinctes

Le loyer d’un logement classé F ou G ne peut plus être augmenté. Cette règle doit être distinguée du calendrier des interdictions de location : un propriétaire de logement F ne doit pas attendre le 1er janvier 2028 pour tenir compte du gel des loyers. Dans la base de Carnoux-en-Provence, 30 logements sont classés F et 1 logement est classé G, sans indication sur leur occupation ou leur mise en location effective. Par ailleurs, un DPE est valable 10 ans selon les faits transmis. Le propriétaire doit donc vérifier la date du document dont il dispose, et pas seulement retrouver son étiquette énergétique. La validité du DPE et la possibilité de louer répondent à deux questions différentes : disposer d’un document encore valable n’écarte pas une restriction liée à la classe du logement. En 2026, examiner ensemble la date du diagnostic, son classement et le projet locatif permet de ne pas confondre ces obligations.

Ce qu’un propriétaire doit anticiper à Carnoux-en-Provence en 2026

Cette année, le point de départ consiste à rassembler le DPE disponible et à préciser le projet : conserver un logement loué, conclure un nouveau bail ou préparer une vente. Pour une classe G, l’interdiction des nouveaux baux s’applique déjà depuis le 1er janvier 2025. Pour une classe F, il faut intégrer simultanément le gel du loyer et l’échéance du 1er janvier 2028. Pour une classe E, le repère fourni est le 1er janvier 2034. Un projet de vente appelle une vérification supplémentaire de l’obligation d’audit pour les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété F ou G. Les indicateurs locaux, notamment la consommation médiane de 152 kWh/m²/an, ne permettent pas de choisir à eux seuls des travaux pour un bien. L’anticipation doit partir des caractéristiques et des documents du logement, sans déduire un programme de travaux, un résultat énergétique ou une obligation supplémentaire des seules moyennes locales.

• Relire la classe et la date du DPE : la durée de validité fournie est de 10 ans. Conserver ces deux informations ensemble permet de distinguer la question du document de celle des restrictions attachées à l’étiquette énergétique.
• Avant un nouveau bail, examiner en priorité la situation d’un logement G au regard de l’interdiction applicable depuis le 1er janvier 2025. Le seul logement G recensé dans la base ne permet pas de connaître le nombre de projets locatifs effectivement bloqués.
• Pour un logement F, intégrer l’absence de possibilité d’augmenter le loyer et préparer l’échéance de 2028. Pour un logement E, inscrire celle de 2034 dans la réflexion sur l’avenir du bien, sans la présenter comme une interdiction déjà applicable en 2026.
• Avant une vente, vérifier si le bien est une maison individuelle ou un immeuble en monopropriété classé F ou G. C’est cette combinaison, et non la présence parmi les 937 logements diagnostiqués, qui correspond à l’exigence d’audit décrite dans les faits fournis.